conus anemone carmeli Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

payer moins cher autoroute chaise reboulet loisy Les partenaires nationaux du Contrôleur général

1. Certaines autorités administratives indépendantes

miss isère 2018 A l’initiative du Contrôleur général, plusieurs conventions ont été signées avec d’autres autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine de la protection des droits du citoyen.

pertinax empereur romain Ces conventions ont pour objectif de répartir, au mieux des intérêts des personnes privées de liberté, les saisines dans le respect des champs de compétence de chacune des institutions. Il s’agit de prévenir les démarches inutiles ou redondantes et d’éviter que des réponses de nature différente soient données par l’un ou l’autre des organismes.

dessin taj mahal La Convention signée avec le Défenseur des droits le 8 novembre 2011 remplace les quatre conventions signées avec le Médiateur de la République, la HALDE, la CNDS et le Défenseur des enfants.

 2.rendez vous doux ubud   Les associations, les organisations professionnelles, les barreaux et les représentants de la magistature

film erotomanie isabelle carré Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté entretient des relations régulières avec des organismes ayant pour mission la défense des droits des personnes détenues, retenues ou hospitalisées sans leur consentement telles que l’Observatoire International des Prisons (OIP), l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), la Cimade, la Croix-Rouge française, l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques (UNAFAM) , ainsi qu’avec les organisations professionnelles (fédérations, syndicats, …), les barreaux et les représentants de la magistrature.Lors des visites, des contacts sont pris avec leurs représentants locaux lesquels peuvent saisir à tout moment le Contrôleur général de situations dont ils auraient eu à connaître ou pour apporter leur témoignage sur le fonctionnement d’un établissement.

regime sans effet yoyo Afin d’accroître l’efficacité de leurs actions respectives dans l’intérêt de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment celles qui sont aussi des usagers du système de soins, le Contrôleur général a signé une convention de partenariat avec le Conseil national de l’Ordre des médecins.

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