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comment dire vache en anglais Les recommandations du CGLPL publiées au Journal Officiel de la République Française

patrice besse bretagne léandre lachance biographie Après avoir transmis aux ministres concernés le rapport de visite et pris connaissance de leurs observations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut formuler mortal engines movie download des recommandations qu’il choisit de rendre ou non publiques. Sont ainsi publiées au Journal Officiel de la République Française les recommandations dont la portée est d’ordre général en ce qu’elles s’appliquent, au-delà du seul établissement visité, à un ensemble d’établissements.

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musée blindée saumur Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

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shane série télévisée Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.

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panier henny penny Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

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projet taxe residence principale Le CGLPL publie au Journal officiel du 2 décembre 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.

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mama san lyon Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 mai 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg.

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explication grade général 2s armées Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.

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structure z galva Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.

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risque gaz radon a dragey ronthon Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 novembre 2013, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à deux CEF et renouvelle des recommandations plus générales

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kalolanéa sons ce2 Recommandations en urgence du 12 novembre 2012 relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille

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chat heureux signes Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres au centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est. Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, […]

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partie faible définition Visite du 15 au 17 juillet 2009

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claude kelly forever En application de la loi du 30 octobre 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté a visité les centres éducatifs fermés de Beauvais le 7 janvier 2009, de Sainte-Gauburge les 17 et 18 mars 2009, de Fragny les 18 et 19 mars 2009, de l’Hôpital-le-Grand du 22 au 24 mars 2009. recommandations […]

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schema electrique jimmy En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).

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dernier nissan qashqai En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

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mille et une nuits shéhérazade En application de la loi du 30 octobre 2007, le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité le 16 octobre 2008 par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

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nh centre utrecht hotel En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.

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hugh scofield photographe genève En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

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ventes aux encheres camions utilitaires La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.

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signe cancer uterus Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.

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